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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des points tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter l’un de nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Heuveling Dakgroep se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Heuveling Dakgroep en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Heuveling Dakgroep peut ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation. En cas de refus, de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de port, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et à jour pour toutes les commandes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris adresse e-mail, numéros de carte bancaire et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais engagés seront honorés par votre banque, et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris frais de port, manutention et taxes applicables.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, au dédouanement ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, images, vidéos, sons, graphiques, sélections et agencements, sont la propriété de Heuveling Dakgroep, de ses affiliés ou concédants, et protégés par les lois de propriété intellectuelle américaines et étrangères.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, republier ou exploiter tout contenu sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse, aucune licence ou droit n’est accordé. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle, ni suivi, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et périls. Vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions dans lesquelles les fournisseurs tiers proposent leurs outils.
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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Heuveling Dakgroep est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Heuveling Dakgroep. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Heuveling Dakgroep, y compris tout dommage, perte ou préjudice résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité liés à vos achats et transactions avec Heuveling Dakgroep.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles sur votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers situés potentiellement dans d’autres pays que le vôtre. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur l’utilisation de vos données personnelles par nous, Shopify et nos partenaires.
SECTION 11 - COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez ou transmettez des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et cessible nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout support, à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec ces Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes tenus : (1) ni de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) ni de vous rémunérer ; (3) ni d’y répondre.
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Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers (droits d’auteur, marque, vie privée, etc.) et qu’ils ne contiennent pas de virus ou de code malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui, ou tromper sur l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des lois ou règlements internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ; (c) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité (« spam », « chaînes de courriels », etc.) ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par d’autres, ou qui pourrait nuire à Heuveling Dakgroep, Shopify ou aux utilisateurs.
En outre, il vous est interdit : (a) de télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) de reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une partie des Services ; (c) de collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) de pratiquer le spam, phishing, pharming, scraping ou crawling ; (e) d’interférer avec les mesures de sécurité des Services ou de tout site lié.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis, si vous violez ces Conditions.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et sans préavis, à tout moment. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront en vigueur après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toutes autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées via les Services sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces informations par vous ou tout autre visiteur.
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SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Heuveling Dakgroep, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants et prestataires, pour toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais (y compris honoraires d’avocat raisonnables) formulés par un tiers résultant de (1) votre violation des présentes Conditions ou documents associés, (2) votre violation de toute loi ou droit d’un tiers, ou (3) votre accès ou utilisation des Services.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable. L’absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations sauf en cas de préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, mais n’accepterons pas de règlement impliquant des obligations non financières sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle publiée par nous sur ce site ou en lien avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession sans consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux fédéraux et locaux de la juridiction où Heuveling Dakgroep a son siège. Vous et Heuveling Dakgroep acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque des présentes Conditions en publiant les mises à jour et changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après publication des changements constitue votre acceptation de ceux-ci.
SECTION 24 - INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions de service, veuillez nous écrire à : jeremydemeyer@gmail.com.
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